L'autocollant stop pub n'est pas autorisé dans votre résidence ? Vraiment ?

hall residence

Dans certains cas, le syndicat de copropriété (ou le gardien de l’immeuble) a le droit d’enlever les autocollants STOP PUB des boîtes aux lettres.

C’est uniquement possible si un article dans le règlement de l’immeuble interdit de modifier l’aspect visuel des boîtes aux lettres. Si ce n’est pas le cas, alors il a commis une infraction.

Quoi qu’il en soit, le syndicat ne peut pas vous enlever votre droit de refuser la publicité papier, il doit vous proposer une alternative (plus sobre), soit une plaquette métallique, soit une plaquette plastique dont l’aspect visuel sera plus approprié au règlement. Ces plaquettes sont vendues généralement chez les cordonniers ou dans les magasins de bricolage aux environs de 3 à 5 euros.

Pour vous soutenir dans votre démarche de faire valoir votre droit, nous vous proposons de :

Extrait des mentions légales : Le site internet Stoppub.fr est une source d’informations et d’outils (simulateur, annuaire, formulaire, etc.) mis à disposition des internautes à titre informatif et n’ont en aucun cas une valeur contractuelle. Bien qu’une partie des données proposées puisse être obtenue publiquement, cela ne justifie pas qu’un travail d’inventaire et de compilation tombe de fait dans le domaine public.

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