VOTRE AUTOCOLLANT STOP PUB A ÉTÉ ARRACHÉ ? QUELS SONT VOS RECOURS ?
Si vous avez des raisons de penser que votre autocollant a été arraché par le distributeur de prospectus nous vous conseillons de signaler cet incident au même titre que le non-respect d’un STOP PUB.
Dans certains cas, il arrive que ce soit un membre du syndicat de copropriété (ou le gardien de l’immeuble) qui retire les autocollants STOP PUB des boîtes aux lettres. Attention, c’est uniquement possible si un article dans le règlement de l’immeuble interdit de modifier l’aspect visuel des boîtes aux lettres. Quoi qu’il en soit, le syndicat ne peut pas vous enlever votre droit de refuser la publicité papier, il doit vous proposer une alternative (plus sobre), soit une plaquette métallique, soit une plaquette plastique dont l’aspect visuel sera plus approprié au règlement de copropriété.
Stoppub.fr propose cette alternative, parlez-en à votre syndicat de copropriété.
Pour vous soutenir dans votre démarche de faire valoir votre droit, nous vous proposons de :
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