Politique de confidentialité

1.Objet
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que la société met en oeuvre pour effectuer un traitement informatique de vos données à caractère personnel collectées à partir du site stoppub.fr dans le respect de vos droits. Les données collectées font l’objet d’une déclaration à la CNIL au numéro d’enregistrement :  jMU0545784v.
 
2.Identité du responsable du traitement des données à caractère personnel
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société Valeur Durable, éditrice du site stoppub.fr, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°511 743 817 et domiciliée au 15 bis rue du Blayais 33600 Pessac.
 
3.Nature des données collectées et finalités du traitement
Les informations que nous collectons (nom, prénom, adresse, téléphone, mail) ont pour but de délivrer l’un des services que la société propose (renseignements, devis, commandes). Ces données sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes : 
(i) Traitement de la demande
(ii) Constitution d’un historique de commande
(iii) Éventuelle enquête de satisfaction
(iv) Gérer les avis des personnes sur nos produits, services ou contenus
(v) Respecter nos obligations légales et réglementaires
 
4.Destination des données
Seul le personnel de la société Valeur Durable peut accéder aux données, aucun tiers n’est destinataire de ces données. 
Peuvent toutefois être destinataires de vos données à caractère personnel et ce qu’en cas de strict nécessité, les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances. 
 
5.Absence de cession des données
Les données à caractère personnel ne font pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers. 
 
6.Durée de conservation des données
(i) Concernant les données relatives à la gestion de clients : 
Vos données à caractère personnel permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le sont pendant la durée prévue par la loi en vigueur. 
Concernant d’éventuelles demandes de devis ou renseignements, les données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. 
(ii) Concernant les données relatives aux cartes bancaires : 
Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité. Ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille selon ses règles de confidentialité. Nous vous invitons à vous référer aux conditions générales d’utilisation de ce service tiers que vous êtes invités à accepter lors de votre commande. Nous n’avons pas accès à ces données. 
(iii) Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection : 
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
(iv) Concernant les statistiques de mesure d’audience : 
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs sont conservés 3 ans maximum.  
 
7.Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient accessibles à des personnes non autorisées. 
 
8.Cookies 
Nous n’utilisons que des cookies techniques visant au bon fonctionnement du site internet et à l’analyse de mesure d’audience. Nous n’utilisons aucun cookie publicitaire. L’analyse de mesure d’audience est réalisé à travers les outils statistiques Google Analytics et Statcounter, qui génèrent des cookies permettant de mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l’article 6 (iv) de la présente charte.
Nous vous rappelons qu’il est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du site.  
 
9.Accès à vos données à caractère personnel
Vous disposez du droit d’obtenir la communication ainsi que la rectification ou la suppression de vos données personnelles en vous adressant à contact@stoppub.fr 
Toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant. 
 
10.Modifications 
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente charte. Si des modifications venaient à être apportées, elles n’auraient pas de caractère rétroactif et entreraient en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du site vaut pour acceptation de la charte de confidentialité à la date en vigueur. 
 
11.Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le 1er avril 2019. 

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