En route vers le OUI PUB

Visuel du OUI PUB en projet – Valeur Durable

Depuis quelques années, le STOP PUB connaît un véritable succès. Aujourd’hui, une boîte aux lettres sur cinq fait apparaître cette mention visant à refuser la distribution de prospectus publicitaires. Pourtant, la réglementation sur laquelle s’appuie le STOP PUB (article R633-6 du code pénal) dit qu’il est interdit de déposer tout objet de quelque nature qu’il soit [dans une boîte aux lettres] sans l’autorisation de celui qui a la jouissance.

Nous devrions, en toute logique, être amenés à faire évoluer le dispositif du STOP PUB en faveur d’un dispositif inverse. Cette solution dite « opt-in » est la même que celle demandée dans le cadre de la loi RGPD. Ce « OUI PUB » ainsi désigné, consisterait pour ceux qui souhaitent recevoir les prospectus à clairement faire apparaître leur choix. L’absence d’autocollant vaudrait donc pour absence d’accord au sens de l’article R633-6 du code pénal.

Un tel changement aurait pour conséquence le besoin d’équiper plusieurs millions de boîtes aux lettres et pourrait avoir des conséquences importantes pour les entreprises spécialisées dans la distribution publicitaire. Pour cela, les deux dispositifs doivent nécessairement cohabiter pendant un temps afin d’accompagner les entreprises et les consommateurs vers ce changement majeur.

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