Visuel du OUI PUB proposé par le ministère de la transition écologique – Crédit photo : Valeur Durable
En route vers le OUI PUB : lancement de l’expérimentation
Communiqué de presse du Mardi 3 mai 2022
Afin de tendre vers une publicité moins subie et de réduire le gaspillage, l’article 21 de la Loi Climat et Résilience prévoit la possibilité d’expérimenter le dispositif « Oui Pub », visant à interdire la distribution d’imprimés publicitaires non adressés sauf lorsque l’autorisation de les recevoir est indiquée de manière visible sur la boîte aux lettres.
Treize collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales prendront part à cette expérimentation entre 2022 et 2025 (cf. décret n°2022-764). La restriction de diffusion des imprimés publicitaires sans adresse (IPSA) sera effective à partir du 1er septembre 2022, après un délai assurant la bonne information des habitants des collectivités concernées et la distribution des autocollants « Oui Pub », en étroite concertation avec les acteurs économiques locaux. La liste des treize territoires concernés est fixée dans le décret n°2022-765.
Deux autres territoires, Troyes Champagne Métropole et la Communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral, rejoindront l’expérimentation une fois leur programme local de prévention des déchets ménagers voté, pour un démarrage de la phase d’information le 1er décembre 2022 et de la phase de restriction de distribution le 1er février 2023.
Un comité de pilotage associant l’ensemble des collectivités et entreprises concernées sera prochainement mis en place sous la présidence de l‘Ademe. Un comité d’évaluation sera également institué afin d’évaluer l’impact de l’expérimentation sur la production et le traitement des déchets papier, ses conséquences sur l’emploi, sur les secteurs d’activités concernés, sur les comportements des consommateurs, mais aussi sur les éventuelles difficultés de généralisation d’une telle mesure.
Source : Ministère de la transition écologique
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