Le dispositif OUI PUB : une expérimentation qui peut tout changer

15 collectivités sont concernées :

  • SMICTOM du Pays de Fougères
  • Ville de Bordeaux
  • SMICVAL Libournais Haute Gironde
  • Agglomération d’Agen
  • Communauté de communes Leff Armor
  • Communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral (à partir du 01/02/23)
  • Ville de Sartrouville
  • Troyes Champagne Métropole * (à partir du 01/02/23)
  • Métropole du Grand Nancy
  • Grenoble Alpes Métropole
  • SYTRAD (Ardèche Drôme) **
  • SICTOBA (Basse Ardèche)
  • Communauté de communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon
  • UNIVALOM (Alpes-Maritimes)
  • SYVADEC (Syndicat de Valorisation des Déchets de la Corse) ***

* Concerne tout le territoire à l’exclusion des communes couvertes par le SIEDMTO

** Concerne les Communautés de Communes Crestois et du Pays de Saillans ; Communauté de communes Royans-Vercors ; Valence Romans Agglo, le SICTOMSED

*** Concerne les Communauté d’agglomération du Pays Ajaccien ; la Communauté de communes Sud Corse ; la Communauté de Communes du Centre Corse

Où se procurer un OUI PUB ?

Les 15 collectivités retenues pour l’expérimentation commencent à diffuser l’autocollant OUI PUB. Des communications vous seront faites pour vous expliquer comment vous le procurer auprès des mairies des collectivités participantes. Vous pouvez également sans attendre commander votre OUI PUB directement sur notre site internet. Si votre collectivité ne participe pas à l’expérimentation OUI PUB, il n’est pas utile de vous en procurer, c’est le dispositif STOP PUB qui continue de fonctionner.

Il a été décidé avec le ministère de la transition écologique de proposer un visuel unique pour aider les distributeurs à bien l’identifier et ne pas le confondre avec d’autres étiquettes comme le STOP PUB . Chaque collectivité peut personnaliser son OUI PUB en y ajoutant son logo en bas à droite.

Puis-je adopter le OUI PUB partout en France ?

Non ! Seules les 15 collectivités retenues pour l’expérimentation appliqueront l’interdiction des imprimés publicitaires dans les boîtes aux lettres non équipées d’un OUI PUB. Cette expérimentation vise à mesurer les indicateurs de suivi de la performance de ce nouveau dispositif et chaque collectivité fera remonter ses indicateurs de performance auprès du Ministère de la Transition Ecologique. Partout ailleurs sur le territoire, les boîtes aux lettres continuent de recevoir les imprimés publicitaires, il n’est donc pas nécessaire de s’équiper d’un OUI PUB pour recevoir les imprimés publicitaires. Cela signifie que le dispositif STOP PUB continue de s’appliquer sur l’ensemble du territoire.

Doit-on retirer son STOP PUB ?

En théorie, dans les 15 collectivités retenues pour l’expérimentation, il serait possible de retirer son STOP PUB, car il est interdit à compter du 1er septembre 2022* de distribuer des imprimés publicitaires dans les boîtes aux lettres non équipées d’un OUI PUB. 

Toutefois, à l’issue de l’expérimentation, si les résultats ne permettaient pas d’envisager une généralisation du OUI PUB, nous pourrions très bien revenir sur le dispositif STOP PUB. Personne ne peut l’affirmer aujourd’hui. Nous recommandons donc de ne pas retirer le STOP PUB de votre boîte aux lettres.

 * Dans les territoires de la Communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral et Troyes Champagne Métropole, l’interdiction commence le 1er février 2023.

Le OUI PUB va-t-il détruire des emplois de distributeurs ?

Vous le savez probablement, le STOP PUB s’est toujours défendu de détruire des emplois car depuis sa création, le nombre de boîtes aux lettres à distribuer et resté constant et la quantité d’imprimés publicitaires a même augmenté. Le STOP PUB n’a donc généré aucune perte d’emploi.

Avec le dispositif OUI PUB, le secteur de la distribution d’imprimés publicitaires risque d’être beaucoup plus impacté. L’expérimentation doit mesurer cet impact. Actuellement, l’expérimentation ne concerne que 2,5 millions d’habitants (soit 3,5% de la population française). Cela signifie que l’impact sera modéré durant toute la phase expérimentale mais il faut d’ores et déjà anticiper la généralisation du nouveau dispositif sur tout le territoire.