Mentions Légales et Conditions générales de Vente
En effectuant une commande sur le site internet stoppub.fr, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions de vente. La personne physique responsable des ventes est Alexandre P. en sa qualité d'auto-entrepreneur. La fiscalité particulière de ce statut permet l'absence de taxe à l'achat (notamment de TVA) sur l'ensemble des objets mis en vente depuis ce site internet.
La vente ne s'adresse qu'aux résidants de France (métropole et DOM-TOM). La devise utilisée est l'euro. Les frais de port sont calculés à partir d'une base prenant en compte les frais de livraison, d'impression et d'emballage.
Code promotionnel
Dans le cas où vous bénéficiez d'un code promotionnel, il n'est valable qu'une fois par personne et par foyer et vous donne droit aux mêmes garanties que pour toute autre commande sans code promotionnel.
Clause de non concurrence
Les autocollants STOP PUB que vous nous commandez ne peuvent être revendus par la suite. Ils seront obligatoirement distribués gratuitement. A noter qu'il est toutefois toléré de diviser le montant par le nombre d'autocollants et de répartir les frais sur l'ensemble des bénéficiaires lors de commande groupée. Toutefois, ce partage doit être établi en toute transparence. Tout autre projet de revente doit être étudié en concertation avec le responsable et faire l'objet d'une autorisation explicite de la part du responsable de stoppub.fr.
Adresse d'expédition
Veillez bien à renseigner correctement votre adresse d'expédition. Vous êtes responsables en cas d'erreur dans cette adresse. Un objet perdu ou non reçu suite à une erreur (mauvaise adresse, nom de rue incorrecte, erreur de code postal, absence des noms et prénoms sur la boîte aux lettres) ne sera ni remboursé, ni renvoyé.
Satisfait ou remboursé
Nous nous engageons a un service de qualité, un délai de réception correct (une à deux semaines, oblitération postale faisant foi), des moyens de livraison fiables et reconnus. Si toutefois, malgré nos efforts, la vente ne s'effectuait pas comme vous l'auriez espéré: objets endommagés, contenu incorrect, objet manquant, non livraison, nous nous engageons à vous satisfaire dans les plus bref délais. Selon votre choix, vous pourrez :
- soit nous renvoyer le ou les objets endommagés dans la mesure du possible et vous faire rembourser de l'objet et des différents frais de port.
- soit nous permettre d'effectuer de nouveau une livraison correcte après réception de votre objet endommagé. Si nous constatons une requête infondée, les frais de renvoie seront à votre charge.
De plus, pour lutter contre les requêtes abusives, stoppub.fr vous informe que le sentiment de non satisfaction du tout un chacun face un produit en bon état, reçu dans un délai correct et ne relevant d'aucun manquement à nos engagements ne sera pas remboursé.
Note importante : Lorsqu'une grosse quantité d'autocollant est fabriquée spécialement pour vous, il peut arriver qu'une petite quantité des autocollants présentent un défaut de fabrication. Nous nous engageons à ce que ces défauts restent minoritaires et qu'ils représentent moins de 3% du nombre total d'autocollants.
Dans le cas de litige
Dans le cas de litige, nous vous invitons à nous contacter avant d'entamer toute procédure de litige sur Paypal. Le litige sur Paypal doit intervenir en dernier recours si vous n'avez pas obtenu satisfaction suite aux échanges avec stoppub.fr. Les procédures de litiges ne respectant pas ce principe ne seront pas traitées.
Dans le cas d'un défaut de paiement
Dans le cas d'un défaut de paiement, quel qu'il soit, même partiel, nous vous contactons pour votre prévenir tacitement que vous disposez de sept jours pour régulariser la situation sans surcoût. Au delà de ce délai, un courrier recommandé vous sera adressé pour vous rappeler le montant à payer et vous préciser les intérêts légaux qui s'appliquent pour le retard de paiement. De plus, un montant de 10 euros pour frais de traiement vous sera facturé, ainsi que chaque relance par voie postale nécessaire jusqu'à régularisation de la situation.
Délais de rétractation après achat
Autocollant standards :
Après votre achat, vous disposez d'un délais de rétractation de sept jours. Vous avez souscrit à une offre d'autocollants "STOP PUB pour une planète plus verte" (standards), vous disposez de sept jours à compter de la date de commande. Dans le cas où les autocollants ont été expédié, vous êtes responsable de la bonne ré-expédition des autocollants. La rétractation sera alors prise en compte uniquement si les autocollants ne sont pas endommagés et non utilisés. Si pour toute raison, les autocollants retournés ne seraient plus revendable, où le compte est incomplet, le remboursement sera imputé de la différence correspondant, calculé sur la base des prix proposés sur le site stoppub.fr. De plus, tous les frais de port à engager sont à votre charge.
Autocollants personnalisés :
La demande d'autocollants nécessitant une fabrication individuelle, ces autocollants personnalisés ne pouvant être revendus à une autre entité, vous acceptez le principe de validation de la transaction à compter du jour de la validation de la maquette, faisant office de bon à tirer.
Moyen de paiement
Paiement par mandat administratif ou par virement bancaire (commande de 100 autocollants minimum)
Vous êtes une collectivité, une association, une entreprise et vous souhaitez régler par mandat administratif ou virement bancaire. Pour cela, sélectionnez "mandat administratif / virement" dans l'interface de vente et remplissez les informations demandées.
Pour vérifier que votre demande est légitime et que vous ne soyez pas victime d'une usurpation d'identité, nous vous envoyons par courriel une facture proforma sous 48h.
Pour valider votre commande, cette facture doit être tamponnée et signée, scannée puis envoyée par courriel à l'adresse indiquée.
Le paiement par mandat administratif ou virement bancaire doit obligatoirement être effectué à 30 jours à réception de la facture. Nous insistons sur le fait que ce délai ne commence pas à réception de la commande. Tout dépassement abusif pourra faire l'objet de demande d'intérêt indexé sur les taux en vigueur, conformément à la réglementation.
Paiement par carte bancaire / compte Paypal
Les paiements par carte bancaire (ou compte Paypal) se font depuis le site sécurisé Paypal. L'interface de Paypal vous invite à remplir les informations de livraison et vous envoie une notification de paiement lorsque celui-ci s'est déroulé correctement. Nous vous invitons à consulter les conditions d'utilisations de Paypal pour obtenir plus d'information sur ce moyen de paiement.
Paiement par chèque
Suite à de nombreux abus, nous n'acceptons plus aucun paiement par chèque.
Modalité de commande
Les demandes de devis
Vous n'avez pas la possibilité d'effectuer une demande de devis directement en ligne. Vous disposez de toutes nos offres disponibles dans la rubrique "passer commande". Toutefois, nous restons à votre disposition dans la rubrique "contact" pour toute question éventuelle.
La facture
Lorsque vous souhaitez passer commande, nous vous envoyons une facture proforma sous 48h, elle formalisera l'acte de vente. Nous vous demandons de l'imprimer de la signer, de la dater, tamponner avec la mention "bon pour accord". Cette facture lie le contrat de vente et va permettre de lancer la préparation de votre commande.
Les autocollants personnalisés
Si vous avez choisi de personnaliser vos autocollants, envoyez votre logo, slogan et autres éléments constitutifs et instructions particulières en même temps que la facture approuvée. Nous vous faisons parvenir sous 8 jours plusieurs maquettes d'autocollants en proposition pour commentaires et modifications (à volonté).
Le bon à tirer (BAT) - pour les autocollants personnalisés uniquement
A l'issu des différents échanges lorsque la maquette est enfin finalisée et correspond à la demande formulée nous lançons le processus de fabrication.
La fabrication - pour les autocollants personnalisés uniquement
Le délais entre la validation de la version définitive de votre autocollant et l'envoie de votre commande n'excèdera pas 15 jours ouvrés. Si malgré nos efforts, ce délais n'était pas respecté, nous nous engageons à vous rembourser 5% du montant total par jour de retard.
Outil de calcul des économies réalisables
L'outil mis à disposition des internautes reste un outil informatif et n'a en aucun cas une valeur contractuelle. Les données qui ont servi à la conception de ce logiciel sont :
0,4 foyer par habitants
40 kg de publicités par foyer par an
120 euros par tonne de déchets papiers (coût de la collecte et du traitement)
nbre d'autocollants = 25% du nombre de foyers
Empreinte carbone : environ 0,25 tonnes eq. C / tonnes de papier économisés
Si vous n'êtes pas d'accord avec les chiffres proposés, nous restons à votre disposition pour en discuter dans la rubrique "contact".
Droits protégés
Les objets vendus sous le nom, le logo ou la charte graphique du site stoppub.fr sont proposés uniquement par Alexandre Poumaere. La vente d'objets par un tiers utilisant le nom, le logo, ou la charte graphique est strictement interdite. Merci de nous signaler tout contenu douteux.
Les fichiers images d'autocollants personnalisées sont exploitables uniquement par les bénéficiaires et uniquement dans le cadre d'une opération stop pub. Tous les éléments constitutifs (fonds, images, textes, etc.) autres que les éléments apportés par le bénéficiaire (logo, slogan, etc.) ne pourront être exploité dans un autre cadre que celui de l'opération stop pub. Ces éléments constitutifs restent la propriété intellectuel d'Alexandre Poumaere. En passant commande, vous autorisez Alexandre Poumaere à utiliser les fichiers images de l'autocollants personnalisés comme modèles de présentation, tout refus devra faire l'objet d'une demande explicite dès la commande.
Les éléments constituant le site internet d’Energie Gagnante (architecture, charte graphique, photographies, illustrations, logiciels, informations, images, données, bases de données et tous les éléments visuels fixes ou animés, les programmes téléchargeables) développés ou proposés par le webmaster ou pour son compte, sont sa propriété ou celle de ses partenaires. Tous les droits d'utilisation sont réservés. Conformément à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction ou exploitation non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Un autocollant écologique sur votre boîte aux lettres
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